Article (Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2o, a, II-2o, b, II, et 3o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié)

Ports de plaisance

Les analyses sont effectuées avant chaque opération, excepté dans le cas où des analyses ont été réalisées :

- depuis moins de cinq ans pour un port de moins de 500 bateaux ;

- depuis moins de trois ans pour un port de moins de 1 000 bateaux ;

- depuis moins de deux ans pour un port de plus de 1 000 bateaux.