Article (Arrêté du 18 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque », option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels)

Art. 9. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.