Article (Arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6059 à 6060

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