Article (Décret no 2001-336 du 18 avril 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs)

Art. 8. - Les dispositions de l'article R. 331-14 du code de la construction et de l'habitation sont ainsi modifiées :

I. - Les mots : « deuxième alinéa de l'article R. 331-1 » sont remplacés par les mots : « II. - De l'article R. 331-1 ».

II. - Au 4o, les mots : « pour la réalisation des opérations mentionnées aux 3o, 4o, 5o, 6o, 7o, 8o et, à l'exclusion des opérations de construction, au 9o du premier alinéa de l'article R. 331-1 » sont remplacés par les mots : « pour la réalisation des opérations mentionnées aux 3o, 4o, 6o, 7o, 8o et, à l'exclusion des opérations de construction, aux 5o et 9o du I de l'article R. 331-1 ».