Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 12. - Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public « Les Haras nationaux » dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.