Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 3. - Les règlements de stud-books ou registres français fixent les conditions zootechniques particulières d'approbation des étalons. Celles-ci peuvent porter sur l'ascendance, l'âge ou sur tout autre critère zootechnique, ou/et comporter l'examen des candidats étalons par une commission d'approbation telle que prévue à l'article 4.