Article (Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport)

Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/21 en date du 13 juin 2000, s'agissant de l'accord-cadre, et no 2000/36 en date du 5 octobre 2000, s'agissant de l'avenant no 1, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 7,01 Euro.