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Article (Décret no 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire)

Article (Décret no 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire)

Art. 3. - L'article 7 du décret du 19 novembre 1990 susvisé est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Pour effectuer les opérations prévues à l'article L. 231-3, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire sont choisis par le directeur des services vétérinaires et placés sous son autorité. »