Article (Décision no 2001-564 du 15 juin 2001 publiant pour l'année 1998 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires)

II. - Méthode

L'intervention s'est répartie en 4 lots :

Lot 1 : audit fonctionnel du système des coûts de revient 1997 (audit de complétude et de pertinence) ;

Lot 2 : audit préliminaire 1998, en vue de déterminer le coût définitif du service universel 1998 (audits du système d'allocation aux produits des recettes et des coûts nécessaires à l'évaluation du coût du service universel) ;

Lot 3 : autres audits spécifiques pour le service universel 1998 et 2000 (audits des unités d'oeuvre du réseau local, des enquêtes sur les recettes entrantes et sortantes par ligne selon leur localisation et des procédures d'évaluation des volumes de trafic) ;

Lot 4 : audit des comptes réglementés 1998 : audits des 6 comptes individualisés de la licence de France Télécom pour l'année 1998 et des comptes d'exploitation 1998 par produit ou par service (« fiches CEP »).