Article (Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs)

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.