Article (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Article (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Art. 6. - Le groupe permanent de la vie associative peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences.