Art. 11. - Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.
Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.
TITRE III
CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS FEDERAUX RELATIFS AUX NORMES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS