Article (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Art. 5. - Ces corps comprennent deux grades, une classe normale comportant dix échelons et une classe supérieure comportant huit échelons.

TITRE II

RECRUTEMENT