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Article (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)

Article (Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)

Art. 10. - Pour l'application du présent décret en Corse, il y a lieu de lire : « en Corse » à la place de « dans la région », « la collectivité territoriale » à la place de « la région », « l'Assemblée de Corse » à la place de « conseil régional », « préfet de Corse » à la place de « préfet de région », « conseil économique, social et culturel de Corse » à la place de « conseil économique et social régional ».