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Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.