Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux « UNISS »

(75629 Paris Cedex 13)

Avenant no 02-2001 du 8 mars 2001 à la convention collective du 26 août 1965 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)