Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Union nationale « ADMR »
(75010 Paris)
Avenant no 207 du 16 novembre 2000 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif à la réévaluation du taux de la rente éducation OCIRP.