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Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne)

Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne, les dispositions de l'avenant no 39 du 27 mars 1998 à ladite convention, à l'exclusion des articles 6 et 34 dudit avenant.