Article (Décret no 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres))

Art. 3. - Sont abrogés :

1o Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;

2o Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).