Article (Arrêté du 23 octobre 1998 portant agrément d'un organisme susceptible d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 2. - L'agrément est délivré, pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, au laboratoire CERECO, à Lieu-Saint-Amand (59111).