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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant fermeture de la pêche du lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II (eaux norvégiennes au nord de 62o nord))

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant fermeture de la pêche du lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II (eaux norvégiennes au nord de 62o nord))

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.