Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)

Art. 1er. - Le règlement no 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.