Article (Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)

Art. 1er. - L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté (1) annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé, pour les opérations afférentes aux exercices 1999 et suivants.