Article (Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)

Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe IV.