Article (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - Les électeurs de chacun des collèges des trois premières catégories visées à l'article 1er sont appelés à voter par correspondance selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, dans les délais fixés par l'arrêté fixant la date du scrutin.