Article (Arrêté du 10 mai 2001 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1998 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2001.