Art. 14. - L'article 39 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ».
II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2001 page 8012 à 8016
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III. - La première phrase de l'avant-dernier alinéa est complétée par les mots : « ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ».
IV. - Au dernier alinéa, les mots : « une activité professionnelle ou de recherche à temps plein » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein ».
V. - Sont ajoutés les alinéas suivants :
« Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande.
« N'est pas considérée comme une mobilité au sens du présent article la mutation d'un établissement d'enseignement supérieur situé hors de l'académie de Paris vers un établissement d'enseignement supérieur situé dans cette académie ou la mutation d'un établissement situé dans l'académie de Paris vers un autre établissement situé dans cette même académie. »