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Article (Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser)

Article (Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser)

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.