Art. 11. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
L'accès au diplôme par unités conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, aura lieu en 1999. Une session de rattrapage pourra être organisée en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 20 septembre 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, sera abrogé.