Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.