Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement)
Art. 1er. - M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.