Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 9

Si l'une des parties au différend ne comparaît pas devant le Tribunal arbitral ou omet de faire valoir ses moyens, toute autre partie au différend peut demander au Tribunal arbitral de continuer la procédure et de rendre sa sentence.