Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 21

Signature

Le présent Protocole est ouvert à la signature à Madrid le 4 octobre 1991, puis à Washington jusqu'au 3 octobre 1992, par tout Etat qui est Partie contractante au Traité sur l'Antarctique.