Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 4

Relations avec les autres composantes du système

du Traité sur l'Antarctique

1. Le présent Protocole complète le Traité sur l'Antarctique ; il ne modifie ni n'amende ce Traité.

2. Aucune des dispositions du présent Protocole ne porte atteinte aux droits et obligations qui résultent pour les Parties audit Protocole d'autres instruments internationaux en vigueur dans le cadre du système du Traité sur l'Antarctique.