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Article (Arrêté du 16 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)

Article (Arrêté du 16 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou)

Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Couture flou par la voie des unités capitalisables définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I au présent arrêté et l'unité terminale de chacun des domaines généraux.

Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus soit à des épreuves ponctuelles soit à une combinaison d'épreuves se déroulant sous forme ponctuelle et par contrôle en cours de formation.