Art. 6. - Les doseuses pondérales appartiennent à des classes d'exactitude désignées par Ref(x) lors de l'approbation de modèle et X(x) lors des opérations de contrôle ultérieures. Dans tous les cas, la valeur du facteur de désignation (x) doit être inférieure ou égale à 1.
TITRE III
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES