Articles

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé » (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé » (Institut national de la statistique et des études économiques))

Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité, la situation familiale, les difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la quantité de certaines activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.