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Article (Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire du service des transmissions)

Article (Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire du service des transmissions)

Art. 5. - Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il se compose de cinq membres : le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ou son représentant, président, et quatre fonctionnaires de deux directions différentes du ministère de l'intérieur dont deux, au moins, appartenant à un corps de catégorie A ; deux membres du jury, d'un niveau au moins égal à contrôleur divisionnaire des transmissions, ont des compétences dans le domaine des transmissions et de l'informatique.