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Article (Décret no 98-561 du 1er juillet 1998 modifiant le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

Article (Décret no 98-561 du 1er juillet 1998 modifiant le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

Art. 3. - L'article 6 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 1, les mots : « Un représentant du ministre chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères » et les mots : « Un représentant du ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé de l'industrie ».

II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « sur le rapport du ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».

III. - Il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa deux alinéas ainsi rédigés :

« La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

« Le président est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur. »