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Article (Arrêté du 5 février 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 5 février 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1998, la convention constitutive portant création du groupement d'intérêt public Centre européen de formation continue maritime, dont un extrait figure en annexe, est approuvée.