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Article (Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés et à l'établissement de statistiques de délivrance)

Article (Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés et à l'établissement de statistiques de délivrance)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, numéro matricule) ;

- à la situation militaire (grade, unité, statut) ;

- à la consommation de biens et de services (nature et prix de l'habillement, quantités délivrées, date et montant de la facture).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an après le départ de l'intéressé, les données relatives aux biens consommés sont conservées, à des fins statistiques, cinq ans après leur délivrance.