Art. 5. - Après l'article 6-1 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. - La mission Informatique a la responsabilité du développement et de la maintenance des applications informatiques liées au budget et à la comptabilité centrale pour l'ensemble de la direction des services financiers. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de la réglementation et de la comptabilité, de la cohérence de la politique d'informatisation financière du ministère et veille à sa mise en oeuvre. A cet effet, elle donne à la commission de l'informatique générale, préalablement saisie, son avis sur les projets ou les modifications substantielles d'applications informatiques de gestion budgétaire ou comptable que les services gestionnaires ou les ordonnateurs sont amenés à utiliser. »