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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud)

Art. 1er. - Dans le département de la Corse-du-Sud, dont le siège de la direction départementale est fixé 62, cours Napoléon, 20000 Ajaccio, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11971 à 11972

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