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Article (Arrêté du 15 juillet 1998 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article (Arrêté du 15 juillet 1998 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1999 :

BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61 (§ 4), phases de conception, construction et exploitation ;

EUROPREV, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffémont, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61 (§ 4), phase d'exploitation.