Article (Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV)

Art. 1er. - Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) attribués en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents des organisations de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne (FROM Bretagne) et Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.