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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau E 4. - Espèce, valeur et origine

Il participe à l'élaboration et applique les textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises. Il représente l'administration des douanes dans les instances européennes et internationales chargées de débattre de ces questions (comités communautaires, organisation mondiale du commerce, organisation mondiale des douanes).

Il instruit les dossiers de recours à la commission de conciliation et d'expertise douanière et y représente l'administration.