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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau E 2. - Politique agricole commune

et politique commerciale

Il participe aux travaux des comités de la Commission européenne et assure le suivi de la politique agricole commune dans ses aspects généraux et sectoriels (céréales, viandes, élevage, aviculture, lait et produits laitiers, etc.).

Il veille à la mise en oeuvre de la politique commerciale et assure la gestion des embargos (à l'exception des produits pétroliers). Il participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public tels les matériels de guerre, les armes et les munitions. Il participe à l'élaboration de la législation tarifaire et du contrôle du commerce extérieur et veille à leur mise en oeuvre.