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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau A 1. - Politique générale du personnel

Il est chargé de la politique générale du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline, de la modernisation, du régime indemnitaire général, de la réglementation des congés et de la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects. Il étudie toutes questions relatives aux statuts des personnels. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires et des questions liées à leur fonctionnement. Il traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.