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Article (Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Article (Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Art. 1er. - Le comité consultatif du développement technologique contribue, d'une part, à élaborer les orientations stratégiques de la politique publique de développement technologique et d'innovation, d'autre part, à définir les moyens de transformer les résultats de la recherche publique en réalisation industrielle. Il est placé auprès du directeur de la technologie et présidé par lui.