Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences)

Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1989 portant institution d'un règlement d'habilitation des laboratoires d'établissements en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification est abrogé.